Droit civil des biens en rdc pdf

Introduction generale au droit, droit des personnes. Lukombe nghenda, droit civil les biens, pfduc, 2003, pp. En republique democratique du congo rdc, en belgique, tout comme en france. Loi n 73021 du 20 juillet 1973 portant regime general des biens, regime foncier et. Congo code des investissements loi n004 du 21 fevrier 2002 titre 1 des dispositions generales. Centreville montreal quebec h3c 3j7 canada courriel. Annales et guides juriques au format numerique pdf en vente. Il faut distinguer les biens meubles des biens immeubles, mais il convient. Pour acheter desormais en ligne avec votre compte orange money, flooz ou momo mtn, cliquez sur lun des prix juste en dessous des couvertures. Les regimes matrimoniaux en droit familial congolais. Letude du droit civil, les obligations est importante, car du point. Les droits dobligations sont regis par le livre du code civil intitule. En effet, a cote du droit ecrit etatique dinspiration europeenne, subsiste le droit dorigine traditionnelle, appele droit coutumier. Il occupe une place importante au sein du droit civil.

Distinction des personnes et des biens qu en estil des animaux. Le regime general des biens na pas subi des retouches profondes quant a ses principes essentiels. Telecharger cours complet sur le droit administratif en format pdf. En effet, le code civil a ete redige dans une societe rurale. Le code civil des francais a ete promulgue en 1804.

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